Quelle est la réglementation pour les stores d’une communauté de voisins

Si vous avez un appartement avec terrasse mais que la force du soleil ne vous laisse pas en profiter, vous avez probablement pensé à installer un auvent. Cependant, vous devez savoir qu’il y a des . Ensuite, nous expliquons les règles d’une communauté de quartier : lois et limites sur l’installation d’auvents.

Loi espagnole sur la propriété horizontale : définition et exigences

Bien que beaucoup de gens ne le sachent pas, les clôtures de terrasse et l’installation d’auvents dépendent de ce que disent les règlements d’urbanisme locaux et régionaux et des exigences de la loi sur la propriété horizontale, en Espagne. En France c’est un fonctionnement similaire, mais on ne parle pas de loi horizontale.

Le droit de propriété horizontal est celui qui réglemente tout ce qui a à voir avec l’esthétique du bâtiment, et donc, de ce qui se perce sur sa façade.

Parmi les statuts de cette loi, il est prévu que tout type de clôture, quel qu’il soit, doit avoir l’approbation de la communauté de voisins.

Réglementation de la communauté de voisins : Lois à prendre en compte pour percer le mur

Si vous souhaitez installer un store sur votre terrasse, vous devez tenir compte des règles établies par la communauté de voisins. C’est-à-dire, avant de commencer à installer un store de façade, assurez-vous qu’il soit autorisé.

Comment faire pour installer un store extérieur dans un bâtiment communautaire

Avec l’idée du règlement en en tête, allez voir le président de la communauté et indiquez-lui les dimensions, le type d’auvent et la couleur que vous avez choisie.

Demandez s’il existe des statuts à ce sujet. Autrement dit, s’il existe déjà un type d’auvent par défaut que vous pouvez installer. 

Normalement, si c’est le cas, vous l’aurez déjà vu dans les fenêtres de vos voisins. Mais il vaut toujours mieux demander, puisque la plupart d’entre nous agissons par imitation, plutôt que de nous informer d’abord.

Une fois que vous avez une idée de l’existence ou non de ce type de store que votre communauté de voisins autorise, vous pouvez :

• Suivre la réglementation et poser le store qui est permis ( c’est le plus simple)
• Proposer un nouveau store et le poser à votation

Ce deuxième cas arrive généralement lorsque nous voulons installer quelque sorte de clôture ou pergola pour les terrasses. Nous allons voir ce qui arrive quand on choisit cette option.

Puis-je installer un store dans un patio ?

Dans ce cas, comme dans le cas du store extérieur ou la pergola, nous devons demander au président de la communauté de voisins de manifester notre question dans la prochaine réunion de voisins.

Pour que la requête soit approuvée, nous devrons avoir 3/5 du nombre total de voisins en faveur (propriétaires, pas locataires). Dans le cas où certains voisins ne seraient pas présents à la réunion, ils auront 30 jours pour communiquer leur refus. S’ils ne disent rien, leurs votes compteront comme des votes en faveur et vous pourrez facilement installer votre auvent.

Règlement terrasse communautaire, puis-je mettre un auvent ou une pergola ?

Comme dans les cas précédents, toute modification affectant la façade ou les parties communes d’un immeuble doit être notifiée par écrit au président de la communauté et réalisée conformément aux statuts ou soumise au vote de la communauté.

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